Réforme des CEE : les CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) ont longtemps été un pilier de la politique énergétique française, encourageant les fournisseurs à financer des actions d’efficacité énergétique. Toutefois, la Cour des comptes appelle à une réforme en profondeur du dispositif.
Elle dénonce une complexité accrue et des économies d’énergie souvent surestimées. Cet article fait le point sur les raisons de cette remise en question, les enjeux pour le secteur du bâtiment et les entreprises, et les perspectives d’évolution des CEE.
Réforme des CEE , un dispositif de plus en plus complexe
Pourquoi la Cour des comptes critique-t-elle les CEE ?
La Cour des comptes a récemment mis en lumière les failles du dispositif des CEE, expliquant que celui-ci devient de plus en plus difficile à gérer. Les règles, selon les types d’énergie et de fournisseurs, sont multiples et souvent instables. La Cour estime que ces complexités nuisent à l’efficacité globale du dispositif et que les économies réalisées sont parfois surestimées. En effet, les actions financées entre 2014 et 2020 auraient certes permis de réduire la consommation d’énergie, mais à un niveau inférieur aux prévisions.
En 2020, ces opérations auraient diminué de 106 TWh la consommation française, soit environ 6,5 %, un chiffre encourageant mais possiblement amplifié dans les rapports. La Cour critique également le manque de preuves tangibles concernant la réalité des économies obtenues, d’autant plus que certaines fraudes ont été constatées, notamment dans le secteur du bâtiment. Une simplification des règles, selon la Cour, serait indispensable pour améliorer l’efficacité du dispositif et restaurer la confiance des entreprises et des consommateurs.
Le poids du dispositif sur les ménages et les entreprises
Un des principaux reproches adressés au dispositif des CEE est son coût, répercuté sur les ménages et les entreprises du secteur tertiaire. Les fournisseurs d’énergie, obligés de financer les actions d’économies d’énergie sous peine de pénalités, intègrent ces coûts dans leurs tarifs de vente. En pratique, cela fonctionne comme une taxe indirecte sur l’énergie. Selon la Cour des comptes, les résultats surévalueraient les économies d’énergie réalisées, en particulier pour les années 2022 et 2023, avec une surestimation d’au moins 30 %.
Ce constat pose la question de la pertinence du dispositif tel qu’il est conçu aujourd’hui. Certaines solutions proposées incluent la suppression pure et simple des CEE, comme cela a été fait au Danemark, ou bien la transformation du dispositif en un fonds budgétaire ciblé. Si le législateur choisit de le maintenir, des réformes structurelles profondes seront nécessaires pour garantir son efficacité et éviter une surcharge financière pour les entreprises et les ménages, tout en visant une réelle réduction des consommations énergétiques.
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