Pour Rénovation énergétique le 20 mars 2025, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à adapter les exigences de rénovation énergétique aux réalités du bâti ancien. Ce texte, soutenu par le gouvernement, répond à un besoin concret pour les professionnels du bâtiment : mieux prendre en compte les matériaux et les contraintes spécifiques de l’ancien, tout en garantissant la performance énergétique des logements concernés. Un enjeu fort quand on sait qu’un tiers du parc immobilier français date d’avant 1948. Le secteur peut désormais s’appuyer sur un cadre plus cohérent pour piloter ses opérations de rénovation.
Rénovation énergétique, le nouveau cadre législatif adapté aux réalités du terrain
Rénovation énergétique, vers une reconnaissance juridique
La nouvelle loi marque une avancée significative pour les professionnels intervenant sur des bâtiments construits avec des matériaux traditionnels. Elle inscrit dans le Code de la construction une définition précise du bâti ancien, en tenant compte des techniques anciennes et des contraintes patrimoniales. Cette reconnaissance est essentielle, car les méthodes de rénovation standards ne s’appliquent pas toujours aux matériaux comme la pierre de taille, la terre crue ou les enduits à la chaux. Le texte prévoit également une évolution du DPE (Diagnostic de performance énergétique) avec des recommandations qui devront désormais intégrer ces particularités architecturales. Ce changement impacte directement les entreprises du BTP chargées d’émettre ou d’interpréter ces diagnostics. Un guide spécifique, publié par le Cerema à l’attention des diagnostiqueurs, détaille les bonnes pratiques à adopter dans ce nouveau contexte réglementaire. L’ensemble du dispositif offre ainsi une meilleure lisibilité aux professionnels souhaitant intervenir dans le respect des exigences environnementales et patrimoniales.
Quels impacts opérationnels pour les acteurs du BTP ?
Concrètement, cette loi modifie la manière d’aborder les projets de rénovation dans l’ancien. Pour les artisans, architectes, bureaux d’étude ou maîtres d’œuvre, il ne s’agit plus d’appliquer des solutions standardisées, mais bien de raisonner à partir des propriétés réelles du bâtiment. Le DPE devra prendre en compte les matériaux en place, les contraintes techniques d’accessibilité, ou encore les limites liées à la conservation du patrimoine. Autre avancée notable : les auditeurs devront justifier de compétences spécifiques pour évaluer les bâtiments présentant un intérêt patrimonial, garantissant ainsi des recommandations plus pertinentes. Parallèlement, un nouveau décret vient élargir l’accès à MaPrimeRénov’ pour les propriétaires d’un logement ancien. Il rehausse également les plafonds d’aides à 90 % du coût des travaux, permettant d’intégrer ces rénovations dans des budgets plus réalistes. Ces ajustements représentent une réelle opportunité pour les professionnels : ils facilitent l’engagement de projets complexes tout en sécurisant leur financement. Les entreprises du secteur ont désormais l’opportunité de se positionner comme expertes sur ce segment stratégique en pleine évolution.