À partir du 1er octobre 2025, les salariés du BTP affectés à des postes nécessitant une autorisation de conduite ou une habilitation électrique ne seront plus soumis au suivi individuel renforcé (SIR). Ce changement, introduit par le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, vise à optimiser les ressources médicales dans un contexte de baisse de la démographie des médecins du travail. Il s’agit d’un ajustement réglementaire majeur pour les employeurs, notamment dans les secteurs exposés aux risques techniques.
Désormais, la validité des autorisations de conduite ou des habilitations électriques reposera sur une attestation médicale spécifique de non-contre-indications, délivrée après un examen par le médecin du travail. Cette mesure devrait alléger les procédures tout en maintenant un niveau de contrôle sanitaire cohérent. Voici ce qu’il faut savoir sur cette réforme.
Un nouveau cadre pour l’aptitude médicale en contexte à risque
Remplacement du SIR par une attestation médicale de 5 ans
Jusqu’à présent, les travailleurs amenés à conduire certains équipements (grues, chariots, nacelles…) ou à intervenir sur des installations électriques devaient être suivis dans le cadre d’un SIR. Ce suivi impliquait une surveillance médicale renforcée, coûteuse en temps et en ressources pour les services de santé au travail.
Dès le 1er octobre 2025, cette obligation est remplacée par une attestation de non-contre-indications médicales délivrée par le médecin du travail. Valable 5 ans, elle atteste que le salarié peut exercer les activités concernées sans risque pour sa santé. L’examen médical reste obligatoire mais ne s’inscrit plus dans la logique du SIR. L’employeur devra conserver cette attestation et la tenir à disposition de l’Inspection du travail ainsi que des services de prévention (CARSAT, Cramif…).
Une réforme pour redéployer les ressources médicales prioritaires
Ce changement vise à concentrer les ressources médicales disponibles sur les postes présentant des risques plus critiques pour la santé. En effet, selon les experts du secteur, les visites médicales liées aux habilitations électriques ou à la conduite d’engins mobilisaient un volume important de consultations, sans gain significatif pour la prévention réelle des risques.
L’administration reconnaît cependant la nécessité de maintenir un contrôle. L’attestation de non-contre-indications sera versée au dossier médical en santé au travail du salarié, et pourra être contestée devant le conseil de prud’hommes par l’employeur ou le salarié en cas de refus de délivrance. Ce nouveau système cherche donc à équilibrer sécurité, efficacité administrative et pertinence médicale.
