Le Conseil constitutionnel a tranché : la réforme de la loi PLM, votée à l’été 2025, est jugée conforme à la Constitution. Par cette décision rendue le 7 août, les Sages ouvrent la voie à un profond changement dans l’organisation des élections municipales de Paris, Lyon et Marseille. Dès mars 2026, deux scrutins distincts seront organisés : l’un pour les conseils d’arrondissement, l’autre pour les conseils municipaux ou le Conseil de Paris. La réforme introduit également une prime majoritaire spécifique de 25 %. Si ses partisans y voient un renforcement démocratique, ses détracteurs dénoncent un avantage politique et une complexité accrue.
Réforme de la loi PLM :Un cadre électoral profondément remanié
Deux scrutins distincts et une prime majoritaire spécifique
La réforme vise à rapprocher le fonctionnement électoral des trois plus grandes villes françaises du droit commun. Les électeurs disposeront désormais de deux bulletins : un pour élire les conseillers d’arrondissement, un autre pour les conseillers municipaux ou les membres du Conseil de Paris. L’objectif affiché est de clarifier les mandats et de renforcer la représentation des différentes sensibilités politiques. La loi introduit également une prime majoritaire de 25 %, contre 50 % dans les autres communes de plus de 1 000 habitants. Jugée dérogatoire par certains parlementaires, cette disposition a été validée par le Conseil constitutionnel, au motif que Paris, Lyon et Marseille présentent des spécificités institutionnelles et démographiques. Les Sages ont estimé que cette différence de traitement était justifiée par le nombre d’élus et la nécessité de garantir le pluralisme politique. Enfin, l’article instaurant une « conférence des maires » d’arrondissement a lui aussi été jugé conforme, l’instance disposant d’attributions clairement définies pour coordonner les travaux entre les mairies locales et centrales.
Des critiques sur la complexité, rejetées par le Conseil constitutionnel
Les opposants à la réforme ont dénoncé une complexité excessive pour les électeurs, avec deux scrutins concomitants, la possibilité de confusion dans les bulletins et le risque d’altération de la sincérité du scrutin, notamment à Lyon où d’autres élections métropolitaines se superposent. Ils ont également pointé un coût accru pour l’État et les collectivités, lié au double scrutin et à la gestion des opérations électorales. Le Conseil constitutionnel a écarté ces arguments : les scrutins ayant lieu le même jour, avec les mêmes bureaux et le même personnel, l’impact budgétaire n’a pas été jugé significatif. De plus, les arrondissements ne deviennent pas des collectivités territoriales autonomes, ce qui évite la création d’un nouveau niveau administratif. Concernant le délai de mise en œuvre, les Sages ont rappelé qu’aucun principe constitutionnel n’interdit de modifier le régime électoral moins d’un an avant le scrutin, dès lors qu’un délai suffisant, ici plus de six mois est respecté. En validant l’ensemble du texte, le Conseil constitutionnel confirme donc une réforme qui redessinera le paysage électoral des trois plus grandes villes françaises dès les municipales de 2026.