L’assurance habitation est souvent perçue comme une affaire de particuliers. Pourtant, pour les artisans, maîtres d’œuvre et entreprises du bâtiment, elle constitue un maillon clé de la gestion des risques sur chantier. Dès lors qu’un professionnel intervient dans un logement occupé ou destiné à l’être, les responsabilités sont partagées entre l’assuré et les intervenants. En cas de sinistre – dégât des eaux, incendie, effondrement… – une couverture insuffisante ou inadaptée peut entraîner des conséquences lourdes. Il est donc essentiel que les pros du BTP connaissent les interactions entre assurance habitation, RC Pro, décennale et dommages-ouvrage pour intervenir en toute sécurité juridique et financière.
Une couverture partagée entre particulier et professionnel
Les risques potentiels en cas de chantier chez un particulier
Travailler dans un logement existant n’est jamais sans risques. Une erreur de perçage, une mauvaise étanchéité ou une installation électrique défectueuse peuvent entraîner des dégâts matériels importants. Même si l’assurance habitation du client peut intervenir dans un premier temps, la responsabilité du professionnel est souvent engagée par la suite. La garantie décennale couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, mais elle ne dispense pas d’une responsabilité civile professionnelle adaptée.
Si le particulier n’a pas souscrit ou mis à jour son assurance habitation, la charge financière peut reposer entièrement sur l’intervenant. Il est donc conseillé de toujours vérifier les attestations d’assurance du client, et de l’informer de l’importance de cette couverture avant le début des travaux. En cas de chantier structurant (surélévation, extension…), un simple oubli administratif peut avoir des répercussions juridiques majeures pour toutes les parties impliquées.
Que faire en cas de logement vide ou en construction ?
Lorsqu’il s’agit d’une construction neuve ou d’une rénovation lourde, le logement est généralement inhabité et ne dispose pas d’une assurance habitation classique. Dans ce cas, le maître d’ouvrage – particulier ou promoteur – doit souscrire une assurance « propriétaire non occupant » (PNO), voire une assurance dommages-ouvrage. Ces garanties permettent d’anticiper la prise en charge rapide des réparations en cas de malfaçon ou de sinistre majeur, sans attendre la recherche des responsabilités.
Le professionnel, de son côté, doit s’assurer que son contrat RC Pro est à jour et que sa décennale couvre bien le type d’ouvrage réalisé. Respect des normes RE2020, traçabilité des matériaux, documentation technique : tous ces éléments doivent être conservés pour sécuriser la couverture. Enfin, à la réception du chantier, il est recommandé d’alerter le client sur la nécessité de souscrire immédiatement une assurance habitation. Cela évite des recours futurs contre le professionnel pour des sinistres qui, bien que survenant après travaux, peuvent être liés à l’intervention. Une simple mention dans le PV de réception peut suffire à prévenir bien des litiges.