Nouveau texte pour accélérer les constructions : Face à la crise du logement qui frappe de nombreuses régions françaises, l’Assemblée nationale vient d’adopter un texte de simplification des règles d’urbanisme. Ce projet vise à débloquer plus rapidement les constructions, en allégeant les procédures liées aux permis et aux documents d’aménagement. Porté par le député Harold Huwart, le texte a recueilli un large soutien parlementaire. Il s’inscrit comme une première étape vers une réforme plus globale du code de l’urbanisme. En allégeant certaines contraintes, les députés espèrent répondre concrètement à la pénurie de logements tout en facilitant les opérations des professionnels du BTP.
Nouveau texte pour accélérer les constructions : Assouplir les règles
Une simplification des documents d’urbanisme et des autorisations
Le texte adopté modifie plusieurs pièces maîtresses de l’aménagement du territoire. Les PLU (Plans Locaux d’Urbanisme), les schémas de cohérence territoriale et les permis de construire pourront désormais faire l’objet de dérogations dans certains contextes précis. L’objectif est clair : permettre l’émergence de projets de logements là où la réglementation actuelle bloque ou ralentit leur réalisation. Par exemple, le texte prévoit que des logements puissent être implantés dans des zones commerciales ou des logements étudiants dans des zones dites tendues.
Le principe de réalité prime ici sur la rigidité réglementaire. Autre avancée : la généralisation du permis d’aménager multisite, qui permet à un opérateur de déposer un seul dossier pour plusieurs parcelles non contiguës. Une mesure attendue par les aménageurs qui se heurtent souvent à une accumulation de démarches administratives coûteuses en temps et en argent.
Un signal fort pour réformer plus largement le code de l’urbanisme
Ce texte de loi, adopté à 119 voix contre 28, n’est que le début d’un processus plus ambitieux. Le gouvernement et plusieurs groupes parlementaires y voient une première étape dans la refonte du code de l’urbanisme. À gauche comme à droite, l’essentiel de l’hémicycle a salué ce mouvement d’assouplissement des normes. Toutefois, le projet n’a pas fait l’unanimité. Les groupes écologistes et LFI ont voté contre, estimant que le texte fragilise certains équilibres sociaux.
Une disposition précise a cristallisé les critiques : la possibilité de réduire, par dérogation, la part de logements réservés aux publics en situation de précarité dans les futures résidences hôtelières à vocation sociale. Pour certains députés, cette mesure revient à faire porter les conséquences du manque de logements sur les plus vulnérables. Malgré ces tensions, la dynamique législative est lancée. Pour les professionnels du bâtiment, ce texte ouvre de nouvelles perspectives pour accélérer les projets et répondre à la demande de logements dans des délais plus compatibles avec les réalités du terrain.