Réglementations, normes et certifications

Le secteur du BTP est encadré par de nombreuses réglementations et normes. Retrouvez ici les dernières évolutions légales, les certifications à connaître, et les bonnes pratiques pour rester conforme et compétitif.

Réforme de la loi PLM : le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode d’élection

Le Conseil constitutionnel a tranché : la réforme de la loi PLM, votée à l’été 2025, est jugée conforme à la Constitution. Par cette décision rendue le 7 août, les Sages ouvrent la voie à un profond changement dans l’organisation des élections municipales de Paris, Lyon et Marseille. Dès mars 2026, deux scrutins distincts seront...
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