Au 1er janvier 2025, les logements classés G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE) seront interdits à la location. Conformément à la loi Climat et résilience, ces biens sont désormais considérés comme indécents, obligeant les propriétaires-bailleurs à entreprendre des travaux ou à retirer leurs biens du marché locatif. Quels sont les impacts de cette mesure pour les propriétaires, locataires et le marché immobilier ?
logements classés G, les obligations légales pour les propriétaires
Quels logements sont concernés ?
Cette interdiction concerne tous les logements classés G dans le cadre du DPE, un diagnostic obligatoire pour évaluer la performance énergétique d’un bien. Ces logements, appelés « passoires énergétiques », affichent des consommations d’énergie extrêmement élevées. Depuis 2023, les logements classés G+ étaient déjà exclus du marché locatif. Avec cette nouvelle étape, la loi élargit son champ d’application aux autres biens de classe G.
En cas de non-conformité, les locataires peuvent exiger des travaux de mise aux normes, saisir la justice ou demander une suspension de loyer. Cependant, il n’est pas prévu de rupture automatique des baux en cours. Les propriétaires risquent néanmoins des litiges s’ils ne respectent pas ces nouvelles obligations.
Quelles sont les échéances futures ?
Cette mesure s’inscrit dans une stratégie progressive de rénovation énergétique. Après les logements G, les biens classés F seront interdits à la location en 2028, suivis des logements E en 2034. Ces échéances visent à encourager les propriétaires à rénover leurs biens pour améliorer l’efficacité énergétique globale du parc immobilier français.
Les impacts sur le marché immobilier pour les logements classés G
Une hausse des ventes de biens énergivores
Face aux coûts élevés des rénovations énergétiques, de nombreux propriétaires préfèrent vendre leurs biens classés G. Selon les Notaires de France, ces logements représentaient 13 % des ventes dans l’immobilier ancien au troisième trimestre 2024. Ces biens subissent une décote importante, allant de -15 % à -25 % selon les régions. Par exemple, en Nouvelle-Aquitaine, une maison énergivore peut perdre jusqu’à un quart de sa valeur.
Les travaux de rénovation nécessaires pour rendre un logement conforme coûtent en moyenne 20 000 euros après aides publiques. Ce montant constitue un frein majeur pour de nombreux propriétaires, notamment dans les copropriétés où les décisions de rénovation collective peuvent être longues et complexes.
Une potentielle crise du logement
Cette mesure pourrait aggraver la crise du logement, déjà présente dans plusieurs grandes villes. En retirant des centaines de milliers de biens du marché locatif, la loi Climat et résilience risque de réduire l’offre locative, particulièrement pour les ménages les plus modestes. Loïc Cantin, président de la Fnaim, souligne l’impossibilité de rénover tous les logements concernés dans les délais imposés, notamment pour les petites copropriétés.
Certaines propositions visant à assouplir le calendrier de la loi ont été bloquées à l’Assemblée nationale, laissant les professionnels du secteur face à un défi considérable. Pour autant, la loi envoie un signal fort pour encourager une dynamique de rénovation énergétique à long terme.
Au 1er janvier 2025, l’interdiction de location des logements classés G marque une étape clé dans la lutte contre les passoires énergétiques. Si cette mesure vise à protéger les locataires et à promouvoir la rénovation énergétique, elle soulève également des inquiétudes quant à ses effets sur le marché locatif. Pour les propriétaires, il est essentiel d’anticiper ces obligations en planifiant dès maintenant les travaux nécessaires.