Décret tertiaire 2027 : le Décret Tertiaire impose une réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires, avec un premier objectif de -40 % d’ici 2030. Pour les entreprises, administrations et établissements recevant du public, il est essentiel de prendre des mesures dès maintenant afin d’anticiper les prochaines échéances et respecter les obligations légales. L’année 2027 constitue une date clé, car elle marque la limite pour déposer un dossier technique de modulation des objectifs. Quelles actions sont encore possibles avant cette échéance ? Quels leviers activer pour optimiser la performance énergétique et éviter des sanctions ? Décryptage.
Décret tertiaire de 2027, un état des lieux énergétique
Avant toute mise en conformité avec le Décret Tertiaire, il est primordial de réaliser un diagnostic énergétique approfondi. Cette étape permet d’identifier les principaux postes de consommation et les pistes d’amélioration.
Le diagnostic doit inclure :
- Une évaluation des consommations passées, avec une analyse des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et éclairage.
- Un état des lieux des équipements énergétiques en place.
- Un bilan des émissions de gaz à effet de serre.
Cette première analyse est indispensable pour élaborer un plan d’action efficace, visant à réduire progressivement la consommation énergétique et répondre aux obligations réglementaires. Par ailleurs, elle permet d’identifier d’éventuelles contraintes techniques ou architecturales qui pourraient justifier une demande de modulation.
Préparer un dossier technique de modulation
Pour les acteurs qui rencontrent des difficultés à atteindre les objectifs fixés, il est possible de déposer un dossier technique de modulation. Ce document permet de justifier, avec des preuves tangibles, les contraintes empêchant d’atteindre la réduction de 40 % d’ici 2030.
Ce dossier doit contenir :
- Une étude détaillée de la consommation actuelle et des contraintes techniques, économiques ou architecturales.
- Une justification démontrant l’impossibilité d’atteindre les seuils fixés par le décret.
- Une note de calcul du temps de retour sur investissement des actions proposées.
- Un plan d’actions détaillé pour optimiser progressivement la performance énergétique du bâtiment.
Le dossier technique doit être soumis avant le 30 septembre 2027 pour justifier un retard dans l’atteinte des objectifs de 2030. Il peut être mis à jour régulièrement, notamment pour les échéances suivantes en 2040 et 2050.
Optimiser les investissements et les modulations
Plusieurs leviers peuvent être actionnés avant 2027 pour anticiper les exigences du Décret Tertiaire :
- Amélioration des équipements énergétiques : remplacement des systèmes de chauffage et climatisation par des équipements plus performants.
- Installation de dispositifs de gestion énergétique : mise en place de solutions de contrôle pour optimiser la consommation en fonction des besoins réels.
- Travaux d’isolation : renforcement de l’efficacité thermique des bâtiments pour réduire les pertes énergétiques.
- Optimisation des usages : sensibilisation des occupants et adaptation des pratiques pour mieux gérer l’énergie au quotidien.
Le respect du Décret Tertiaire représente un défi majeur pour les bâtiments tertiaires. Cependant, des solutions existent pour alléger la charge financière, notamment à travers des aides à la rénovation énergétique et des dispositifs d’incitation fiscale.
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